1. Le Décret Crémieux
(IIIeme République et l'Algérie/Crémieux)

... de la promulgation du présent décret, réglés par la loi française, tous droits acquis jusqu'à ce jour restant inviolables. Toute disposition législative, tout sénatus-consute, décret, règlement ou ordonnance ...

2. Ordonnance royale du 24 février 1834
(La conquête de l'Algérie/L'Algérie sous Louis-Philippe)

L'Algérie est officiellement annexée à la France 1834. Une ordonnance royale du 24 février stipule que musulmans et juifs d'Algérie sont désormais sujets du roi : « placés sous la souveraineté directe ...