L'Algérie est officiellement annexée à la France 1834. Une ordonnance royale du 24 février stipule que musulmans et juifs d'Algérie sont désormais sujets du roi :

« placés sous la souveraineté directe et immédiate de la France, ils sont dans l’impossibilité de pouvoir en aucun cas revendiquer le bénéfice ou l’appui d’une autre nationalité : d’où il suit nécessairement que la qualité de Français pouvait seule désormais être la base et la règle de leur condition civile et sociale »